Déclaration de naissance : Formalités administratives

Jul 31, 21

Déclaration de naissance : Formalités administratives

A l’arrivée de bébé, de nombreuses démarches administratives sont à effectuer pour signaler et officialiser son entrée dans le monde. La plus importante est la déclaration de naissance.
Nous allons aujourd'hui répondre à plusieurs questions, les voici


- Par où commencer ?
- Comment ne rien oublier ?
- A qui s’adresser ?
- Quand faire tous les papiers ?

 

Qu’est-ce qu’une déclaration de naissance ?

La première démarche à effectuer à l’arrivée de votre enfant est la déclaration de naissance. En France, elle est obligatoire, car elle permet à un enfant d’être inscrit sur le registre de l’État civil et conduit à l’obtention de l’extrait de l’acte de naissance.


Sur cet acte, plusieurs mentions y figurent :


- Le jour de naissance.
- L’heure de naissance.
- Le lieu de naissance.
- Le sexe de l’enfant.
- Les prénoms donnés.
- Le nom de famille et l’affiliation.


Il faut savoir qu’à la naissance de votre petit bout, la maternité va vous remettre un certificat de naissance qui vous permettra de faire la déclaration auprès de la mairie. Vous aurez également besoin du livret de famille si vous êtes marié ou de la déclaration de naissance anticipée.

 

La déclaration de naissance anticipée, non obligatoire

La déclaration de naissance anticipée appelée aussi reconnaissance prénatale concerne les couples qui ne sont pas mariés et qui n’ont donc pas de livret de famille. Elle n’est pas obligatoire mais peut s’avérer très utile. Elle permet 2 choses


Une reconnaissance du père avant la naissance (acte de filiation) et si un décès devait avoir lieu lors de l’accouchement ou après, le papa aura tous les droits envers son enfant.

Concrètement comment ça se passe ?

Dès la grossesse confirmée, le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément. Il suffit de se rendre dans une mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Il faut ensuite remplir la déclaration de reconnaissance. Une fois l’acte rédigé et signé par le ou les deux parents, l’officier d’état-civil remet une copie de cet acte de reconnaissance prénatale. Il faudra le présenter plus tard à la mairie lors de la déclaration de naissance.

 

Déclaration du lieu de naissance

Jusqu’à l’année dernière, la déclaration de naissance devait se faire à la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Mais un nouveau texte de loi a été formulé par Monsieur Hervé Marseille, le 8 janvier 2020 qui prévoit la possibilité de choisir le lieu où les parents résident. « Dans une période de regroupement des établissements de santé, ce texte entraîne une concentration des déclarations de naissance dans un nombre toujours plus restreint de communes. Cela conduit surtout à l’assèchement des registres d’état civil de toutes les autres », précisent les auteurs de cette proposition de loi présentée au Sénat.

Depuis le jeudi 16 janvier 2020, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier de l’état civil du lieu de résidence des parents.

- Déclaration de naissance en mairie


Avant de renseigner les différents organismes de la venue de votre bébé et éventuellement, de bénéficier d’aides financières, il faudra effectuer la déclaration de naissance à la mairie.


Qui peut faire la déclaration ?


Votre médecin, sage-femme ou tout autre personne qui aura assisté à votre accouchement peut faire les papiers.


Le Délai ?


La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.


Déclaration de naissance à l’assurance maladie


Vous devez ensuite signaler la naissance de votre petit bout à la CPAM afin que la carte vitale (ou celle du papa) prenne en charge les dépenses de santé de votre enfant : visites chez le pédiatre, vaccins, examens sanguins, prescription de vitamines ou de médicaments …


Déclaration de naissance auprès de la mutuelle


Tout comme pour l’assurance maladie, vous devrez rattacher votre enfant à une mutuelle pour la prise en charge complémentaire des frais de santé (non remboursés par la sécu) tels que : séances d’ostéopathie, certains vaccins…

Pour cela, il vous suffit d’envoyer un courrier à votre mutuelle (à voir si la mutuelle accepte la démarche en ligne) demandant à ce que votre enfant soit lié à votre contrat. Pensez bien à joindre un acte de naissance et à demander le déclenchement de vos droits pour la prime de naissance pouvant aller de 100 euros à 500 euros (différente de la prime de naissance de la CAF).

 

Déclaration de naissance à la CAF

Je vous invite à signaler rapidement la naissance de votre enfant à la CAF pour bénéficier des aides existantes : comme l’allocation de base de la Paje, les allocations familiales ou une allocation de soutien familial.

 

Impôts et prélèvement à la source

Avoir un enfant permet de bénéficier d’une augmentation du nombre de parts (quotient familial plus élevé) d’où une réduction du montant de l’impôt sur le revenu. 


Pour la déclaration de naissance, vous pouvez faire toutes les démarches en ligne directement sur le site des impôts.

Pour cela, il faut accéder aux rubriques suivantes :

« Gérer mon prélèvement à la source ».
« Déclarer un changement.
« Naissance ou adoption ».


Et modifier le nombre de personnes à charge pour que la naissance de votre enfant soit prise en compte. Dès la validation de votre changement de situation, un nouveau taux de prélèvement, plus favorable, est calculé avec la nouvelle composition de votre foyer fiscal.

Attention, il faut quand même compter un délai de 2 mois minimum pour la prise en compte de votre nouvelle situation.

 

Déclaration de naissance auprès de ton employeur (ou pôle emploi)

En tant que salariée, votre employeur doit être prévenu de la future naissance de votre enfant. Il doit connaitre également les dates de vos congé de maternité pour pouvoir s’organiser pendant votre absence. Il en va de même pour le papa qui désire prendre son congé de paternité.

Pour les démarches administratives, il suffit d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception avec un extrait de l’acte de naissance au service administratif/ressources humaines de l’entreprise.

 

Enfin pensez à la Crèche !

Dans certaines communes, les places à la crèche se font très rares. Certains parents commencent d’ailleurs à se renseigner et faire des démarches d’inscription dès le 3ème mois de grossesse.


Donc, si vous avez besoin de confier votre enfant à la crèche, pensez à faire les démarches le plus rapidement possible pour ne pas être obligée d’attendre de longs mois avant d’obtenir une place !